Conditions générales de location

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de vaisselle et de matériel de réception proposée par Vaissel'loc, exploité par Taleb Daher, Rue Adrien-Lachenal 20, 1207 Genève (ci-après « Vaissel'loc »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Demande de devis et conclusion du contrat

Le site permet de composer une sélection de matériel et d'envoyer une demande de devis. Cette demande n'engage ni le Client ni Vaissel'loc et ne donne lieu à aucun paiement en ligne. Vaissel'loc vérifie les disponibilités et adresse un devis au Client. Le contrat de location est conclu lorsque le Client accepte le devis par écrit (e-mail ou message).

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent par pièce et par location, hors livraison. Le prix définitif est celui indiqué dans le devis accepté. [Mention TVA à compléter selon l'assujettissement de Vaissel'loc.]

4. Réservation et paiement

La réservation du matériel est effective à l'acceptation du devis. [Modalités d'acompte et de paiement à définir par Vaissel'loc : montant de l'acompte, délai et moyen de paiement.]

5. Livraison, retrait et reprise

Le matériel peut être livré et repris sur le lieu de l'événement à Genève et en Suisse romande, ou retiré par le Client selon ce qui est convenu dans le devis. Les frais de livraison dépendent de l'adresse, des quantités et des conditions d'accès. Le Client s'assure que le lieu est accessible aux horaires convenus et signale toute contrainte particulière (étage sans ascenseur, accès restreint).

6. Durée de la location

La location couvre la période indiquée dans le devis, de la livraison ou du retrait jusqu'à la reprise ou au retour du matériel. Tout retard de restitution non convenu peut être facturé.

7. État du matériel à la réception

Le matériel est contrôlé et livré propre. Le Client vérifie les quantités et l'état du matériel à la réception et signale immédiatement toute anomalie. À défaut, le matériel est réputé conforme.

8. Utilisation et retour

Le Client utilise le matériel avec soin et conformément à sa destination. Il le restitue dans les quantités reçues, dans les caisses ou emballages fournis. [Conditions de retour à définir : vaisselle rincée ou non, lavage inclus ou facturé.]

9. Casse, perte et dégradation

Le matériel est contrôlé au retour. Toute pièce cassée, manquante ou détériorée est facturée au Client au prix de remplacement indiqué dans le devis ou communiqué sur demande.

10. Caution

[Montant et modalités de la caution éventuelle à définir par Vaissel'loc.]

11. Annulation

[Conditions d'annulation à définir par Vaissel'loc : délais et frais éventuels selon la date d'annulation.]

12. Responsabilité

Pendant toute la durée de la location, le matériel est sous la garde et la responsabilité du Client. Vaissel'loc ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du matériel ni des dommages indirects.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.